Rejet des amendements pour la taxation du kérosène par les députés !

juin 15th, 2019 Posted by Les énergies 1 comment on “Rejet des amendements pour la taxation du kérosène par les députés !”

Soutenu par Delphine Batho (politiquement neutre, car sans carte), le projet de loi des mobilités avait deux amendements concernant la taxation du kérosène dans l’aviation pour les vols intérieurs. Ils ont été rejetés par l’assemblée nationale. Le transport aérien peut dormir sur ses deux oreilles. Les parlementaires  préfèrent reporter sur le parlement européen des décisions qu’ils auraient pu prendre localement sur le pays afin d’envoyer un signal fort à l’Europe sur la réussite d’un tel projet.

Pourtant ces amendements discutés le 14 juin dans le projet de loi sur les mobilités en 1ère séance avait une logique écologique et aussi une petite ambition. Car cela concernait uniquement les liaisons aériennes qui étaient en concurrences avec des lignes TGV ou LGV. En effet pourquoi maintenir des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative moins polluante et aussi rapide.

L’écologie doit faire face à la complexité législative locale et aux lobbies à l’échelle européenne

Les freins à la mise en place de lois pour sauver le climat sont le théâtre d’une bataille entre les députés. La complexité des lois et des taxes entourant un simple billet d’avion fait capoter le moindre essai de mise en place d’un tel projet. Pourtant d’autres projets sont mis en places avec une facilité déconcertante, tel qu’on peut se souvenir du CETA et de sa mise en application provisoire alors que les citoyens n’en veulent pas. Il existe donc plusieurs niveaux de décision et où les intérêts économiques diffèrent. L’écologie semble être une malédiction pour les économies alors qu’il est le “secteur d’activité” le plus prometteur pour 2 raisons : sauvez le climat c’est sauver les hommes et l’écologie est une source énorme d’emplois.

La ministre Elisabeth Borne explique son point de vue sur la pollution aérienne

Quoiqu’il en soit, la ministre chargée des Transports Mme Élisabeth Borne informe que : “les Assises nationales du transport aérien ont été l’occasion de discuter avec tous les acteurs du secteur, mais peut-être n’ont-elles pas été suffisamment ouvertes aux autres secteurs. […] Ces assises ont aussi été l’occasion d’évoquer la performance économique, sociale et environnementale du transport aérien, dont nous débattons ce matin. Il convient de réfléchir à la capacité de disposer demain d’avions zéro carbone : il faut nous donner cet objectif, compte tenu des révolutions que l’aviation a déjà été capable d’opérer. […] Ces assises se sont en outre penchées sur les distorsions de concurrence dans ce secteur, qui stressent un peu ses acteurs. Je pense notamment à l’écart des charges sociales entre la France et les Pays-Bas : chez nous, ce sont 30 euros supplémentaires par billet. Il est vrai qu’en France, les charges sociales financent par exemple les retraites, alors qu’ailleurs, leur coût est assumé par des fonds de pension. […] Ne soyons donc pas naïfs : il faut prendre en considération les effets, qui ont été évoqués, de déport de trafic au profit de hubs voisins. […] Nous y défendons un objectif de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime et du secteur aérien, à l’horizon 2050. C’est ce qu’il faut faire pour tenir la trajectoire résultant de l’accord de Paris. Certaines orientations doivent être défendues résolument à l’échelle européenne.”

La participation de Mme Borne aux Assises du transport aérien fut le rendez-vous de tous les lobbies du secteur. L’influence de ces derniers semblent avoir donné des éléments de langage à la ministre qui agit pleinement pour la désinformation.

Dans ce discours, on peut noter trois incohérences principales :

  • Faire croire à la population qu’il existera des avions zéro carbone ;
  • En cas d’avancée en France et dans l’attente d’une décision européenne, il ne faut pas croire que tout le trafic aérien sera déporté sur des hubs étrangers. Si c’est le cas, alors ce projet de loi est efficace ;
  • Suivre un objectif de 50% de réduction du CO2 d’ici à 2050 sachant que l’accord de Paris est insuffisant et que le trafic aérien est en constante augmentation, avec +6% en France entre 2016 et 2017 (source DGAC et indicateur mensuel TendanCIEL).

Mr Christophe Bouillon réplique : “Madame la ministre, vous nous dites, à juste titre, que les avions zéro carbone offrent des perspectives. […] Cette perspective s’inscrit dans un horizon de temps qui ne correspond pas à l’urgence écologique. Il faut changer les habitudes dès maintenant, et nous pouvons le faire de deux façons : soit par la voie réglementaire, soit par celle d’un bon fléchage du produit de la taxe, ce qui permettrait d’envoyer un signal par le prix et de modifier nombre de comportements, c’est évident. […] Nous souhaitons tous décarboner le transport aérien et affecter les taxes de façon à changer les comportements. Lorsque, avec Dominique Potier, nous proposons la présente mesure, qui est presque homéopathique et qui, vous l’avez dit vous-même, n’aura pas de grandes conséquences, mais qui pose un principe et ouvre une perspective intéressante, on nous répond qu’elle est impossible et que ce serait quasiment la révolution. Si nous ne sommes pas capables de faire cela, permettez-moi de douter qu’on soit capable de faire davantage demain.”

Dans cet échange entre Hommes politiques, on se rend bien compte qu’il y a une majorité et une opposition. Mais aussi qu’il y a la peur de stresser l’électorat et l’urgence climatique. Le poids de l’écologie est encore très léger, alors l’urgence est extrême.

Le résultat du scrutin marqué par une abstention record :

Nombre de votants                          41 sur 577 députés, soit 93% d’abstention

Répartition des présents :
31 /305 (10%) de REM (République en Marche) : parti présidentiel
2 /104 (2%) de LR (Les Républicains)
3 /46 (6%) du MODEM (Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés)
1 /29 (3%) du GS (Groupe Socialistes et apparentés, ex PS)
1 /28 (3%) de l’UDI (Groupe UDI et Indépendants)
1 /18 (5%) du LT (Groupe Libertés et Territoires)
1 /17 (5%) du FI (Groupe La France insoumise)
1 /16 (6%) du GDR (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
2 /14 (14% pour les indépendants (sans cartes)

Nombre de suffrages exprimés     36
Majorité absolue                 19

Pour l’adoption                  4
Contre                           32

L’amendement no 3248 n’est pas adopté. L’amendement no 3247 n’est pas adopté.

 

Quelle est la réalité de la pollution aérienne ?

Le transport aérien peut se comparer seulement au train, car ce sont les deux transports les plus rapide en vitesse de déplacement. Chacun a ses avantages, le premier a l’avantage de fonctionner en HUB internationaux ce qui permet de faire le tour de la planète en un temps record ! Ce type de transport est très pratique et rapide sur les longues distances supérieures à 1000 km. Le train est très facile à prendre et confortable. La mise en place des lignes à grande vitesse (LGV) permet de relier des grandes villes sur un rayon de 2000 km assez facilement. Par exemple un Rennes Bruxelles peut se réaliser en 5 heures, alors qu’en avion il vous faudra au moins le même temps avec l’enregistrement, les contrôles et les escales.

Prenons un autre exemple qui aurait pu faire parti des amendements pour les mobilités. Un vol Paris-Bordeaux mettra au total 2h05 contre 2h30 en LGV. Autre exemple “international”, il existe des avions pour faire Paris-Bruxelles (55 mn de vol + enregistrement 1 h avant, soit 1h55) alors qu’il existe un train à grande vitesse qui fait le trajet en 1h35 de centre à centre. Environ 20% des vols sont des nationaux (courte distance).

La réalité est que la pollution par passager est très différente entre l’avion et le train. Selon les sources ADEME ou l’EEA (Agence Européenne de l’Environnement), les données varient pour l’impact du train. Mais l’avion est selon les sources entre 20 et 207 fois plus polluant ! On se rappelle du scandale Volkswagen aux Etats-Unis avec le Green Diesel, il y a les chiffres officiels et les officieux.

Pollution kilométrique par type de transport

Comparatif de l'Agence Européenne de l'Environnement sur l'impact CO2 des transports

La pollution aérienne est clairement visible lorsque le ciel est dégagé. La première photo montre une photo du 31/05/2019 à 19h et l’autre à 22h. On remarque l’étalement de la pollution du nuage de “condensation” fait par les réacteurs des avions. Cette traînée de pollution s’étale dans le ciel. Cette pollution de fin de journée agit comme un bouclier empêchant le refroidissement de la Terre pendant la nuit. C’est ce qui s’appelle l’effet de serre et il est présent à l’échelle mondiale.

Photo de la traînée des avions dans le ciel  

La CSP+ est la classe sociale utilisant le plus les transports aériens

Le rapport de la DGAC sorti en décembre 2017 est intéressant car il étudie précisément le comportement des passagers d’avions. 50% des passagers sont de la Catégorie Socio-Professionnelle dite CSP+ : Cadres, chef d’entreprise, profession libérale, profession intermédiaire).

Profil CSP des passagers d'avion en 2017

Le secteur de l’aviation est de notre point de vue immature, sans lui vouloir du mal, pour continuer son expansion tant que sa pollution n’est pas maîtrisée. La pollution est insidieuse, d’apparence bénigne mais de gravité réelle. La restriction du secteur aérien est essentielle pour la suite de la bataille climatique qui est engagée. 1% des passagers réalisent plus de 30 vols par an. 48% des vols se font pour un motif de loisirs, 25% pour un motif professionnel et 21% pour aller voir de la famille.

The Shift Project a analysé grâce à des experts de l’aviation le discours de la ministre. Cela a permis d’éclaircir ne nombreux points inexactes et parfois totalement erronés. Par exemple, on parle que l’aviation c’est aujourd’hui 1% du CO2. Hors il est nécessaire de savoir que les avions produisent en plus du CO2 : des oxydes d’azote, de la vapeur d’eau et des particules fines, ce qui a des
effets sur la chimie de l’atmosphère (autres gaz à effet de serre comme le méthane et l’ozone troposphérique) et sur la formation des nuages d’altitude. L’aviation représenterait alors 14% de la pollution atmosphérique, alors que les autres secteurs ont une tendance à se stabiliser, l’aviation est en constante évolution. RAPPORT DU SHIFT PROJECT.

Agir Pour l’Environnement indique que le 09/07/19 une flat taxe va être imposée à l’avion en faveur du train. Une taxe très minime et qui n’empêchera pas le développement du trafic aérien :

Dans le cadre du deuxième Conseil de défense écologique, la ministre des transports a annoncé l’adoption d’une écotaxe sur les billets d’avion. Progressive en fonction de la distance parcourue (de 1,5 à 18€), ce premier pas est une réponse timide aux demandes portées par Agir pour l’Environnement.
Cette taxe devrait rapporter près de 180 millions d’euros en année pleine au profit du transport ferroviaire, permettant ainsi de compenser partiellement les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur aérien qui s’élèvent à plus de 3 milliards d’euros chaque année.
Le gouvernement n’a pas cru bon devoir imposer une taxe dissuasive sur les vols intérieurs, y compris lorsque des alternatives crédibles existent. De même, les parlementaires ont adopté la loi sur les mobilités et ont soigneusement évité d’interdire les publicités pour le transport aérien; laissant ainsi la possibilité à Air France d’écrire dans une publicité que “plus la température monte, plus les prix baissent sur la France”!!!

L’équipe HE

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1 comment on “Rejet des amendements pour la taxation du kérosène par les députés !”

T dit :

Il n’est pas besoin de loi pour interdire aux agents des administrations et entreprises publiques de prendre les vols de courte distance pour les trajets professionnels. Premiere etape avant que tout le monde fasse pareil.

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